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Elections et référendums

Loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral :

Les étapes de la discussion :

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 111 (1989-1990) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1989
  • Séance publique
    • Texte n° 52 (1989-1990) adopté par le Sénat le 16 décembre 1989
1ère lecture
  • Texte n° 1115 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989
  • Rapport n° 1124 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1989
  • Texte n° 235 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014