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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TASCA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TASCA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TASCA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Mis à jour le 24 septembre 2016
