Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René VANDIERENDONCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René VANDIERENDONCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. René VANDIERENDONCK est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

Propositions de loi ou de résolution dont M. René VANDIERENDONCK est cosignataire

  1. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

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