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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge VINÇON

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008 Session 2005-2006 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Mis à jour le 27 janvier 2021

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