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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge VINÇON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge VINÇON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Mis à jour le 17 février 2020
