Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1988
M. Albert Voilquin, attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire sur l'intention manifestée par la commission des Communautés européennes de supprimer l'accord multifibres. Il lui rappelle les mises en garde formulées à différentes reprises par l'industrie cotonnière française sur une prise de position aussi prématurée, alors que les nouvelles réglementations du commerce international à définir dans l'Uruguay Round ne sont pas encore arrêtées et que, d'autre part, la Communauté européenne est à la veille d'une négociation textile très difficile avec la Chine. Il est déplorable que les intances professionnelles du textile européen n'aient pas pu éviter une telle prise de position par les Communautés européennes. Il lui demande quelle position sera prise afin d'éviter une guerre justifiée entre les industriels textiles et Bruxelles.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/08/1988
Réponse. - cadre des négociations d'Uruguay, une communication définissant dans ses grandes lignes sa position sur le textile. Dans cette communication, la C.E.E. ne prévoit en aucune manière la suppression de l'arrangement multifibres (A.M.E.), mais en fonction des engagements internationaux qu'elle a été amenée à contracter, elle énumère les conditions d'un éventuel retour des échanges de l'industrie textile aux règles de droit commun du G.A.T.T. Le commentaire effectué par certains organes de presse sur ce sujet ne correspond donc pas à la réalité et les responsables de la commission chargée d'exprimer la position de la Communauté économique européenne ont été invités à veiller à ce qu'il ne subsiste pas d'ambiguïté en la matière. Le Gouvernement français, qui porte un jugement positif sur l'unité de l'A.M.F., souhaite le maintien du dispositif actuel tant qu'il n'existera pas de règles ou de conditions permettant d'encadrer correctement les échanges des produits du textile et de l'habillement. La sensibilité de ce secteur est trop grande et la pression des pays à bas salaires trop vive pour admettre que ces industries puissent être exposées sans limites adaptées à une concurrence trop déséquilibrée.
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