Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 27/04/1989
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés de fonctionnement de l'unité nationale séricicole (U.N.S.) créée par une réunion interministérielle le 8 février 1979. Les objectifs étaient alors : d'assurer le support matériel nécessaire au maintien de la commission séricicole internationale en France, de permettre la formation de stagiaires étrangers dans le cadre des engagements du gouvernement français, de maintenir une collection de souches à vers à soie et de techniques françaises afin de répondre aux demandes de la recherche et de la sériciculture. La présence à Lyon de l'association internationale de la soie, l'implantation d'un certain nombre d'établissements renommés d'enseignement, d'études, et de formation dans les domaines du textile et du tissage, ajoutée à l'existence d'une équipe de chercheurs de l'université et du C.N.R.S. travaillant sur le ver à soie, firent que l'agglomération lyonnaise fut choisie pour l'installation de l'U.N.S. Celle-ci héberge le siège et le secrétariat de la commission séricicole internationale et assure son soutien logistique. Aujourd'hui, toutes les activités, qu'elles soient nationales ou internationales, sont en plein essor, mais se heurtent à des difficultés de fonctionnement très importantes. Celles-ci résultent de la convergence de plusieurs facteurs : " le changement d'organisme de rattachement de l'U.N.S. étudié durant cinq ans et non encore réalisé ", une inadéquation entre certains salaires et les fonctions effectuées, une difficulté, semble-t-il, dans la transmission de la subvention annuelle du ministère de l'agriculture. En conséquence, il souhaite connaître les mesures envisagées pour supprimer ces difficultés de fonctionnement. Il est à craindre, en effet, que si celles-ci ne sont pas surmontées rapidement, le siège de la commission séricicole internationale quitte Lyon et la France.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/03/1990
Réponse. - Cette unité de recherche, située à Lyon, dépend au plan budgétaire du Cemagref (Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts) mais conduit depuis quelques années une politique scientifique qui la rapproche davantage du C.I.R.A.D. (Centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement). Cela avait conduit mon prédécesseur à demander aux deux organismes précités de procéder au transfert administratif de cette structure. Cette procédure n'ayant pu aboutir, le ministère de l'agriculture et de la forêt (M.A.F.) a décidé courant octobre 1989 de procéder à une analyse plus fine des solutions. Ainsi, le 22 novembre 1989, s'est déroulé sur place un audit portant sur les activités de recherche de la structure. Il a été conduit par un groupe composé de représentants du ministère de l'agriculture et de la forêt, de deux représentants du ministère de la recherche et de la technologie (M.R.T.), d'unreprésentant de l'A.C.T.A. (Association de coordination technique agricole) et de deux experts indépendants. Il donnera lieu à la rédaction d'un rapport qui sera examiné en réunion interministérielle M.A.F.-M.R.T. qui devrait décider : du positionnement de cette unité dans l'organisme de recherche le plus à même de favoriser son développement ; des mesures à prendre pour donner à la recherche séricicole française son rang au plan international.
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