Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 04/07/1991
M. Paul Caron appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des anesthésistes-réanimateurs à l'égard du protocole d'accord signé le 4 avril 1991, par l'U.H.P., syndicat minoritaire des cliniques privées, et présenté comme un accord professionnel. Il attire son attention sur les préoccupations particulièrement justifiées des médecins anesthésistes-réanimateurs qui s'interrogent sur le devenir d'un grand nombre d'établissements de soins, et qui s'inquiètent encore davantage du peu de cas qu'il est fait à la sécurité à laquelle ont droit les quatre millions de patients qui se confient à eux chaque année. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser si les économies budgétaires seront réellement effectuées, selon ce protocole, économies réalisées aux dépens de la sécurité en anesthésie.
- page 1348
Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le récent mouvement des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs qui entendaient sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur profession et sur l'avenir de celle-ci a retenu toute l'attention du ministre délégué à la santé. C'est pourquoi il s'est attaché à développer avec les organisations professionnelles concernées une concertation qui a permis, le 21 juin dernier, la signature d'un protocole d'accord, lequel marque une étape importante dans le processus de concertation permanente que le Gouvernement entend mener avec les praticiens hospitaliers. Ce protocole fixe, pour la première fois, les modalités et le calendrier d'une réflexion qui sera conduite en liaison avec les représentant des médecins des hôpitaux et concernera aussi bien l'offre de soin, la modernisation de l'accueil que la prise en compte des gardes et astreintes. Cette négociation prévue sur deux ans s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'indispensable politique de restructuration des urgences hospitalières à laquelle les praticiens hospitaliers vont se trouver ainsi étroitement associés.
- page 1791
Page mise à jour le