Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/06/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur la proposition faite à la page 87 du rapport sur la Guyane d'un inspecteur général de l'agriculture, président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) et intitulé " Guyane 1997 ; état des lieux et propositions " qui lui a été remis en octobre 1997 de " réexaminer (en Guyane) les conditions du versement du revenu minimum d'insertion aux populations du fleuve ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.

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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 30/07/1998

Réponse. - Dans un souci d'égalité, le dispositif du revenu minimum d'insertion a été étendu aux populations des fleuves en Guyane. Des enquêtes ont été effectuées sur place par la délégation interministérielle au RMI afin de mesurer l'impact que cette allocation avait sur ces populations, si elle avait permis d'améliorer leurs conditions de vie ou au contraire accéléré un processus de déstructuration, déjà entamé par le versement des allocations familiales. Il en ressort qu'en dépit de certaines dérives constatées, le RMI est majoritairement jugé positif dans les domaines de l'alimentation, de l'habitat, de la scolarisation des enfants, de l'achat d'outils et de matériels pour la chasse et la pêche, de l'alphabétisation et de la formation des populations concernées. Il n'y a donc pas lieu de traiter celles-ci différemment des autres allocataires guyanais. Il convient, en revanche, de mettre en uvre ou d'améliorer le fonctionnement des principes fondamentaux du RMI : calcul de l'allocation différentielle, engagements réciproques formulés dans un contrat d'insertion, actions visant autant que possible à aider les personnes à sortir du RMI. Sauf exception, ces dernières sont bien insérées dans leur milieu, mais le problème se pose davantage en termes de développement économique, social et sanitaire. L'enjeu spécifique est l'adaptation des actions proposées au contexte particulier de ces populations des fleuves afin de leur permettre, si tel est leur souhait, de préserver leur mode de vie traditionnel.

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