Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 16/10/1998
Question posée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à M. Raffarin.
M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres,
ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dont je regrette
l'absence. Je comprends néanmoins qu'il soit retenu, et il nous recevra d'ailleurs dans l'après-midi.
Visiblement, la réforme du mammouth, entreprise par M. le ministre de l'éducation nationale, offre quelques
résistances. Mais comme l'a dit hier, ici même, notre collègue M. Gouteyron, nous avons quelque sympathie pour une
partie de la démarche. La déconcentration, la décentralisation, la chasse aux emplois cachés sont des éléments
positifs et constructifs.
En revanche, il est moins sympathique que des proches du ministre de l'éducation nationale - je pense à certains
recteurs - reçoivent des lycéens en leur conseillant d'aller manifester auprès des régions !
Les jeunes ne sont pas des « mistigris ». Ils sont responsables et connaissent les responsabilités des uns et des
autres. Les régions ont la conviction d'avoir fait pour les lycéens et lycées un excellent travail, tout comme les
départements pour les collégiens et les collèges. (Applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Les régions ont construit 500 lycées neufs. Elles ont ouvert des centaines de milliers de places nouvelles. Elles ont
combattu l'amiante, les établissements de type « Pailleron », les structures métalliques, bref tout ce contre quoi il fallait
lutter pour assurer la sécurité des jeunes ; c'était important de le faire.
Sur la seule année 1998, les régions ont injecté 19 milliards de francs pour les lycées et ont reçu de l'Etat seulement 8
milliards de francs. Déjà, en 1987, la dette de l'Etat à l'égard des régions était estimée à plus de 7 milliards de francs. Il
a fallu le gouvernement de M. Chirac, M. Monory étant alors ministre de l'éducation nationale, pour que soit attribuée
aux régions une première enveloppe d'un montant de 1,2 milliard de francs.
La dette de l'Etat est lourde. Nous souhaitons qu'un effort soit consenti, afin que nous puissions faire encore plus pour
les lycées et pour les lycéens. Si, par exemple, l'Etat payait au moins la moitié de ce qu'il doit aux régions, c'est-à-dire
5 milliards de francs, nous pourrions engager un programme de rénovation et de modernisation de l'éducation nationale
s'agissant de l'enseignement des langues, du renforcement, autour des proviseurs, de l'encadrement des élèves dans
les lycées, de l'amélioration de la sécurité et de l'équipement en matériel informatique. Nous répondrions ainsi aux
demandes formulées aujourd'hui par les lycéens.
Nous sommes prêts à faire ces efforts, car il est important de se mobiliser aujourd'hui en faveur de l'ensemble de cette
communauté éducative qui est l'avenir de notre pays. Les régions sont très ouvertes à ces questions, monsieur le
ministre, et je souhaite que nous puissions apporter ensemble des réponses concrètes à la légitime aspiration des
lycéens. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 16/10/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les
sénateurs, comme l'a rappelé M. Raffarin, M. Claude Allègre doit, dans le cadre du mouvement lycéen qui a été évoqué,
recevoir un certain nombre de délégations, et il ne peut donc être présent dans cet hémicycle.
Je vous remercie, monsieur le sénateur, de donner à mon collègue l'occasion d'aborder la question de la compétence
des régions dans le domaine de l'éducation nationale. Cette compétence porte essentiellement, de par les lois Defferre,
sur la construction des lycées ; s'agissant de l'entretien et de la maintenance des bâtiments des lycées, la
compétence est partagée entre l'Etat et les régions.
Cette situation ne correspond pas exactement à celle qui prévaut s'agissant des responsabilités exercées par les
communes sur les écoles primaires : depuis les lois de Jules Ferry, les communes sont en effet pleinement
compétentes, sauf en matière de gestion des personnels enseignants.
Les régions font beaucoup, et elles ont amélioré nos établissements sans doute beaucoup mieux que l'Etat n'aurait pu
le faire lui-même.
M. Paul Blanc. C'est sûr !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Je constate cependant que près d'un tiers des
revendications exprimées aujourd'hui par les lycéens porte sur les locaux, notamment sur leur mauvaise adaptation. Par
exemple, si l'on voulait dédoubler des classes dans un certain nombre d'académies, le problème serait de trouver non
pas tant des enseignants, car il y en a plutôt en surnombre, mais bien des salles de classe et des locaux adaptés ;
c'est le cas dans de nombreuses disciplines. De même, certains chefs d'établissement ne peuvent, comme ils le
souhaiteraient, créer un lieu de vie pour les élèves, car ils ne disposent pas d'espaces adaptés. Enfin, il faudrait des
bureaux pour les enseignants ou des salles pour permettre le travail en groupes allégés.
Bref, il faudrait que les constructions ou les réaménagements prennent en compte le lycée du XXIe siècle, le lycée
multimédia, avec des salles adaptées à la vie que les jeunes réclament aujourd'hui comme aux besoins d'une
pédagogie moderne.
Monsieur le sénateur, M. Claude Allègre recevra tout à l'heure le nouveau président de l'Association des présidents de
conseils régionaux que vous êtes, et il envisagera avec vous, j'en suis sûr, à la veille du démarrage de la procédure des
contrats de plan, les possibilités d'agir en commun. Sa volonté est effectivement de mettre en oeuvre une action
commune pour ajuster aux besoins les moyens que, notamment en matière de locaux, les régions peuvent apporter.
(Applaudissements sur les travées socialistes. - Protestations sur certaines travées du RPR.)
M. le président. Le premier orateur, M. Raffarin, et M. le ministre des relations avec le Parlement, lui répondant, ont,
l'un comme l'autre, respecté à la seconde près le temps de parole qui leur était imparti. Je tiens à les en remercier et
j'invite leurs collègues à suivre leur exemple.
Monsieur le Premier ministre, je tiens à vous dire - et, affirmant cela, je suis convaincu de me faire l'interprète de toute
la Haute Assemblée - combien il nous est agréable de vous voir participer à nos travaux.
Sachez que nous serons toujours heureux de vous recevoir et de dialoguer avec vous, même si, sur certains points,
nous ne sommes pas d'accord. Mais du dialogue jaillira la lumière, j'en suis convaincu !
Je vous remercie de votre présence. (Applaudissements.)
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