Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre de places en hébergement d'urgence permettant d'accueillir les sans-abri et les sans-domicile-fixe. Il lui demande quel est à ce jour le nombre de places en hébergement d'urgence et dans les centres de réadaptation sociale disponibles dans toute la France, et notamment dans la région Rhône-Alpes. Quelle est la programmation de l'accroissement du nombre de ces places en hébergement d'urgence si cet accroissement est nécessaire compte tenu des prévisions du nombre des sans-abri et des personnes sans domicile fixe.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le nombre de places en hébergement d'urgence permettant d'accueillir des personnes sans abri est en France de 15 000, auxquelles s'ajoutent 28 700 places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, il existe 780 places d'hébergement d'urgence et 3 800 places de CHRS. La loi de finances pour 1999 prévoit la création de 500 places supplémentaires de CHRS, ainsi que 75 MF pour la rénovation d'un certain nombre de centres. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions qui porte également sur la création de 500 places de CHRS en 2000. Pour 1999, la dotation fixée pour chaque région tient compte de la population de la région modulée en fonction des indicateurs de précarité et du taux d'équipement en structures d'accueil pour personnes défavorisées. Il appartient aux préfets de région de répartir cette dotation entre les départements de leur région. Par ailleurs, les moyens budgétaires consacrés au dispositif de veille sociale et aux résidences sociales augmentent fortement en 1999 (p 90 MF). Le dispositif de veille sociale est un élément important de régulation des places d'accueil d'urgence, au plus près des besoins du terrain, et permet d'optimiser la réponse apportée aux personnes qui se trouvent dans une situation de détresse. Quant aux résidences sociales, elles permettent de diversifier l'offre d'accueil en fonction des besoins des personnes.
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