Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique II qui confirme à la page 2, 4e alinéa, du relevé de ces conclusions datant du 1er juin 1999 que dès 1999 une série d'actions concernant les technologies appliquées à la médecine " feront l'obejt d'un développement immédiat ". Il lui demande quelles dispositions ont été prises depuis juin 1999 pour développer ces techniques. Quel bilan peut-on établir du résultat de ces actions ?
- page 1834
Réponse du ministère : Recherche publiée le 10/08/2000
Réponse. - Le ministère de la recherche a lancé plusieurs actions depuis 1999. Tout d'abord, une action concertée incitative (ACI) " télémédecine et technologies pour la santé " a été mise en uvre en 1999 afin de conforter et de développer, dans le secteur public comme dans l'industrie privée, la recherche dans le domaine de la télémédecine et des technologies pour la santé. L'essor de ces nouvelles technologies est aujourd'hui indispensable pour la mise en place de nouvelles pratiques médicales et de développement d'un secteur industriel prometteur. Dans le cadre de l'ACI, un appel à projets a été ouvert en 1999 et en 2000, dans les thématiques suivantes : en télémédecine, organisation des gisements de données médicales pour aider le télédiagnostic, transmission des données médicales (ville/hôpital, hôpital de référence/hôpital de proximité...), gestion des données médicales dans un cadre spatio-temporel, mise au point de dispositifs de traitements à distance, en particulier la téléchirurgie ; en technologies pour la santé, nouvelles méthodes physiques pour l'imagerie médicale, utilisation diagnostique et thérapeutique de la propagation des ondes en milieu biologique, méthodes mathématiques et informatiques pour le traitement de l'image et du signal médical, apport des techniques physiques, biochimiques et optroniques dans la mise au point des capteurs, bio-capteurs et dispositifs bio-fonctionnels, organes et tissus artificiels. En 1999, le conseil scientifique a retenu 91 projets en vue d'un financement soit par le fonds de la recherche technologique (52 projets), soit par le fonds national de la science (39 projets), pour un budget global de 59 MF. Près de 80 % de ces projets comportaient un partenaire industriel de type PME-PMI. En 2000, les appels à projets correspondent à l'ACI télémédecine et technologies pour la santé et au réseau national " technologies pour la santé ", avec une dotation budgétaire de 80 MF. Actuellement, l'ACI télémédecine et technologies pour la santé est finalisée (120 propositions ont été soumises, une trentaine retenues). Le budget prévu pour cette action est de l'ordre de 20 MF. Le réseau national " technologies pour la santé " sera mis en place d'ici la fin de l'année 2000, coordonnant les axes i3M (instrumentation, imagerie, informatiques médicales) et biomatériaux. Le premier appel à projets sera clos le 10 juillet 2000. Les axes retenus cette année sont les suivants : l'université médicale virtuelle francophone, les systèmes d'informations géographiques et les maladies émergentes, les réseaux ville/hôpital, la continuité des soins, monitoring nomade et suivi à domicile, imagerie médicale, chirurgie assistée par ordinateur, surveillance et suppléance cardio-vasculaire, biomatériaux et systèmes de suppléance. Le budget de ce réseau est de 60 MF. Ce réseau associera, en amont, des laboratoires de recherche (incluant les équipes cliniques) et, en aval, des industriels (PMA ou filiales de grands groupes) sur des projets de nature exploratrice ou précompétitive.
- page 2860
Page mise à jour le