Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question nº 17951 parue à la page 3805 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 18 novembre 1999 dans laquelle il est indiqué que l' " Observatoire national du volontariat, créé par le décret nº 96-772 du 4 septembre 1996, poursuit ses études et ses réflexions sur le développement du volontariat ". Il souhaiterait savoir où en est à ce jour le bilan des études et des réflexions engagées par cet Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/2000
Réponse. - Parallèlement à la réforme des services d'incendie et de secours, le législateur a voulu affirmer la place prépondérante des sapeurs-pompiers volontaires en votant la loi nº 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. La loi n'a toutefois pas limité le champ des actions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, un dispositif de concertation, d'observation et d'évaluation de la politique en faveur du volontariat a été constitué : ce sont les observatoires départementaux et l'Observatoire national du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers. La tâche principale de l'Observatoire national consiste à recueillir les données nécessaires à une bonne connaissance du volontariat, d'en vérifier la fiabilité, d'en effectuer l'analyse et la synthèse. Ce rôle est essentiel en ce qui concerne le volontariat : il importe, en effet, de disposer de renseignements fiables, par exemple sur l'origine socio-professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires. L'Observatoire national assure une large communication des informations significatives qui ont été recueillies et synthétisées, ainsi que des résultats des travaux de réflexions menés sous son égide. Le premier rapport annuel, en 1998, de l'Observatoire national du volontariat a été consacré à la présentation synthétique des résultats de l'enquête effectuée en 1997 et en 1998 au sein des services d'incendie et de secours. L'objectif de cette consultation nationale consistait à établir un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de la situation des sapeurs-pompiers volontaires en France. Les données et les interprétations contenues dans ce document ont constitué une base de réflexion pour chacun des partenaires concernés par la question du volontariat. L'étude a mis en évidence les caractéristiques les plus significatives du volontariat : d'une part, en étant étayée statistiquement, elle a confirmé plusieurs appréciations qui avaient pu être effectuées précédemment par d'autres moyens ; d'autre part, elle a apporté des éclaircissements nouveaux sur certains aspects peu ou moins bien connus, comme par exemple l'attitude des jeunes vis-à-vis de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Le rapport 1999 présente une évaluation du fonctionnement et de l'action des observatoires départementaux du volontariat au 1er janvier 1999 qui s'appuie soit sur le développement d'initiatives déjà existantes et qui se sont révélées positives, soit sur la création de dispositifs permettant des échanges entre les partenaires concernés, ainsi qu'un bilan de l'établissement des conventions de disponibilité, sachant qu'au 1er juillet 1999, 771 conventions concernant 1 410 sapeurs-pompiers volontaires avaient été signées. Un rappel des mesures prises, depuis un an, au plan national, a également été effectué. Les résultats de l'étude réalisée en 1999 et portant sur " les contraintes qui poussent les volontaires à quitter les services d'incendie et de secours " ont également été joints à ce rapport.
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