Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 27/07/2000
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les accusations portées par les autorités britanniques concernant le laxisme dont ferait preuve la police française dans la lutte contre l'immigration clandestine. Confirmant ces critiques, on peut lire dans un hebdomadaire en date du 15 juillet les propos qu'aurait tenus un policier lors d'un déploiement démonstratif des forces de l'ordre à Calais : " on en attrape, on les relâche. Il y a des nationalités qu'on ne renvoie pas ". Face à ce constat accablant, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter efficacement contre l'immigration clandestine.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/10/2000
Réponse. - La pression migratoire irrégulière à destination de la Grande-Bretagne a connu une poussée exponentielle en 1999. Le Calaisis, goulet d'étranglement vers la Grande-Bretagne, représente l'un des points les plus importants de découverte de personnes en situation irrégulière ayant pénétré dans l'espace Schengen. Dans ce contexte, la direction centrale de la police aux frontières a été appelée à coordonner, dès le 16 août 1999, des opérations de contrôle dans le Pas-de-Calais pour lutter contre ce phénomène d'immigration irrégulière. Depuis, le service local de la police aux frontières a pérennisé un dispositif d'action s'appuyant sur le renfort permament de fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité, chargés notamment de sécurisation, ainsi que de la surveillance et des escortes des étrangers placés au centre de rétention administrative de Coquelles. Les directions interrégionales de la police aux frontières détachent en outre chaque semaine des procéduriers auprès de cette direction départementale. Alors que 3 769 étrangers en situation irrégulière avaient été interpellés en 1998 par les fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières du Pas-de-Calais, ce nombre s'est élevé à 7 393 en 1999. Pour les sept premiers mois de l'année 2000, ce sont 8 397 clandestins qui ont été interceptés, contre 3 076 pour la même période de 1999 (p 172 %), essentiellement des Irakiens, Afghans et Iraniens, lesquels ne sont pas reconductibles en raison de la situation politique dans leurs pays. L'accueil de ces étrangers, en transit interrompu, avait conduit à la création du centre d'accueil d'urgence de Sangatte. Gérée par la Croix-Rouge, cette structure, ouverte en permanence, emploie une trentaine de salariés. Elle a accueilli plus de 8 000 personnes du 1er octobre 1999 au 20 juin 2000. Actuellement, 800 personnes y sont hébergées. La durée de leur séjour s'est allongée, passant, en moyenne, de quinze jours à trois semaines. En effet, les transporteurs sont de plus en plus vigilants pour empêcher les intrusions de clandestins dans leurs véhicules, par crainte de sanctions financières. Pour sa part, la police aux frontières s'emploie à identifier et interpeller les passeurs, dont 255 ont été écroués depuis le 17 août 1999. La pression sur le centre d'accueil se traduit par une augmentation des conflits interethniques et une présence de plus en plus insistante des passeurs à la recherche de candidats à l'immigration vers la Grande-Bretagne. Face à cette situation, des réponses pragmatiques ont été apportées : au plan des personnels, un commissaire de police et 15 fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application viendront prochainement compléter les effectifs de la direction départementale de la police aux frontières et s'ajouteront aux 37 gardiens et gradés arrivés en renfort depuis le mois de mai 2000 - un psychologue y sera affecté à plein temps ; au plan budgétaire et logistique, un effort significatif a été engagé, qui permettra de doter la direction départementale de la police aux frontières de moyens supplémentaires dès septembre 2000. Au niveau national, et afin de traiter le problème en amont, les services déconcentrés de la police aux frontières (ainsi que la brigade des chemins de fer et l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre, sont mobilisés depuis plus d'un an pour lutter contre les filières d'immigration à destination de la Grande-Bretagne. Parallèlement, un dispositif de prévention et de répression sur l'axe Vintimille - Calais impliquant tous les services publics concernés, sous l'autorité des préfets, est mis en place. L'aspect international de ce phénomène a été intégré par la police aux frontières, qui participe aux travaux visant à harmoniser, au plan européen, les modalités des sactions à l'encontre des passeurs et des compagnies de transport. A l'occasion de la présidence française de l'Uion européenne, un séminaire, organisé à Paris les 20 et 21 juillet dernier, a permis de jeter les bases d'un plan d'action visant à développer l'échange d'informations, confronter les expériences et adopter des propositions conrètes en matière de lutte contre les filières d'immigration clandestine.
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