Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 7 septembre 2000, sous le titre " La grande misère sanitaire de la Guyane ", et dans lequel il est indiqué que " malgré de multiples rapports destinés à alerter les pouvoirs publics, la surmortalité et l'engorgement des hôpitaux font des ravages " en Guyane : " la mortalité infantile et périnatale est trois fois supérieure à celle de la métropole, les hôpitaux sont saturés et les centres de santé dans le plus grand dénuement. " Il aimerait connaître les mesures prévues en 2001 et 2002 pour remédier à cette situation extrêmement préoccupante.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 30/08/2001
Le Gouvernement est depuis longtemps mobilisé sur les difficultés spécifiques que rencontre la Guyane dans le secteur sanitaire, telles que le fonctionnement difficile des centres de santé, la surfréquentation des services hospitaliers, un taux de mortalité infantile trois fois plus élevé que dans un département métropolitain et une mortalité périnatale double de celle de la métropole. Plusieurs facteurs ont été reconnus comme étant à l'origine de cette situation : d'abord un taux de grossesses à risques élevé dans le département en raison de l'état de précarité d'une partie de la population, du jeune âge des parturientes et de la forte prévalence de maladies infectieuses et parasitaires. De nombreuses femmes étrangères enceintes arrivent dans des structures sanitaires de Guyane en dernier recours, sans suivi prénatal. Cette situation rend difficile la régulation des urgences et provoque une sur-fréquentation des services hospitaliers déjà très sollicités par un taux de natalité près de trois fois supérieur à celui de la métropole. Afin de définir les moyens d'y remédier, le Gouvernement a mandaté plusieurs missions d'inspection et d'évaluation pour expertiser tant le fonctionnement des centres de santé que celui de l'hôpital de Cayenne et plus récemment de Saint-Laurent du Maroni. Au vu des conditions précaires dans lesquelles les soins étaient donnés dans les centres de santé et de leur état de délabrement pour certains, qui faisaient courir un risque médical aux patients, il a été décidé de transférer du département à l'Etat la responsabilité des centres. En accord avec le conseil général, le centre hospitalier de Cayenne assume donc, depuis le 1er janvier 2000, au nom du service public hospitalier, la responsabilité et la gestion des activités curatives des 21 centres de santé répartis sur le territoire guyanais. L'objectif est d'améliorer ainsi la prise en charge médicale des populations guyanaises en adaptant le rôle des centres et en renforçant leurs moyens afin de tenir compte des besoins sanitaires des populations concernées. Les activités de prévention restent toujours de la compétence du conseil général, même si dans certains centres elles sont assurées par une équipe du centre hospitalier de Cayenne. Ces centres de santé ont été intégrés dans le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) de la Guyane, dont l'objectif prioritaire, dans le domaine de la périnatalité, est la réduction de 30 % dans les cinq années à venir des taux de mortalité infantile et périnatale. L'amélioration du suivi de la grossesse, la détection de la prématurité, l'organisation de sa prise en charge et l'incitation à l'accouchement en structure hospitalière en constituent les objectifs opérationnels. Ils seront accompagnés d'une action pédagogique destinée à convaincre les patientes dont la grossesse à risques a été détectée de l'intérêt, pour elles comme pour leur enfant, de bénéficier d'un service adapté en milieu hospitalier. Par ailleurs, un dispositif d'information sanitaire (SIS) a été mis en place dans quatre structures pilotes : Awala, Cacao, Javouhey et Saint-Georges et doit être étendu aux autres sites. Il doit permettre notamment la création d'un système de surveillance épidémiologique afin d'assurer le suivi de tout événement morbide survenant au sein d'une population et de définir des priorités sanitaires débouchant sur des programmes de santé pertinents ainsi que la mise en place d'un système d'alerte permettant de gérer le risque sanitaire. Le budget 2000 du centre hospitalier de Cayenne a été majoré en conséquence de 35 millions de francs pour tenir compte des dépenses de soins engagées dans les centres de santé, concernant notamment la prise en charge des personnels, qui ont été repris par le centre hospitalier, et le recrutement de personnels supplémentaires. Il sera abondé de 15 millions de francs supplémentaires au vu du projet médical de l'hôpital concernant ces centres. S'agissant des investissements et des équipements à réaliser dans les centres de santé, dont un grand nombre doivent être reconstruits ou rénovés, et des logements correspondants à créer, l'Etat apporte son soutien dans le cadre du contrat de plan 2000-2006 à hauteur de 10 millions de francs, imputés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, et les crédits communautaires viennent en appui pour un montant de 25 millions de francs. Enfin, toute une série de mesures ont été prises en janvier 2001 pour permettre au centre hospitalier de Cayenne d'adapter son offre de soins aux besoins de la population guyanaise et de trouver de manière durable son plein essor. Elles sont d'une ampleur exceptionnelle, puisqu'elles représentent, hors investissement, un effort financier immédiat de quelques cent millions de francs. Elles prévoient, notamment, la création immédiate de 13,5 postes médicaux supplémentaires et de 64 postes pour l'hôpital dont 23 postes de personnels soignants, techniciens et administratifs pour les centres de santé, qui doivent dans les deux ans devenir un véritable service du centre hospitalier. La programmation de 30 postes supplémentaires de personnels soignants, techniques et administratifs est programmée pour chacune des années 2002 et 2003. Par ailleurs, les mesures sont en préparation, suite à la mission d'audit, pour l'hôpital de Saint-Laurent du Maroni, ainsi que pour développer la coopération sanitaire avec le Surinam, où je me suis rendu en juin dernier, afin de réduire les flux de malades ou de parturientes en provenance de ce pays. Toutes ces mesures et les moyens financiers qui les accompagnent doivent améliorer de façon tangible l'offre de soins en Guyane et l'état sanitaire de ce département.
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