Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 26569 parue à la page 3242 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 21 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué qu'" au Maroc, un projet visant à promouvoir l'enseignement du français est en cours de définition avec les autorités marocaines, dans le cadre d'une réforme du système éducatif. " Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce projet. A-t-il été réalisé ? Sous quelle forme et selon quelles modalités ? Dans l'espoir de quels résultats ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/06/2001
Le projet visant " à promouvoir le français " a été réorienté afin de mieux s'inscrire dans le vaste plan de réforme du système éducatif marocain défini, pour les dix ans à venir, par la " charte nationale de l'éducation et de la formation ". Ce projet franco-marocain, intitulé " appui à l'enseignement fondamental " et appelé à se dérouler sur trois ans, est imputable sur le " fonds de solidarité prioritaire ", auquel le Maroc est éligible, et doit en cette qualité respecter une procédure d'approbation qui ne permet d'envisager le début de sa mise en oeuvre au mieux qu'à la fin du présent exercice. Le nouvel intitulé de ce projet ne signifie pas que la problématique des langues et du bilinguisme français et arabe ne soit pas traitée. Au contraire, la réflexion sur le bilinguisme guide l'action de l'ambassade de France au Maroc. Le projet précité concerne l'enseignement fondamental dans son ensemble, toutes disiciplines confondues. Mais qu'il s'agisse de mettre en place des démarches nouvelles, de rénover les contenus, d'évaluer les apprentissages, de créer des outils didactiques innovants, ou de former des " personnes ressources ", l'ensemble des échanges, des communications et des formations se feront en français. Le contenu en sera transférable dans l'enseignement en langue arabe. Ce projet d'appui à l'enseignement fondamental est estimé à 15 millions de francs, ce montant étant, avant son approbation et son début de mise en oeuvre, susceptible d'être révisé à la hausse au fur et à mesure qu'il se précisera. D'une manière générale, tout ce qui touche à des projets éducatifs au Maroc ne peut pas ne pas traiter de la langue française et de son articulation avec la langue arabe. L'ambassade de France consacre une part importante des crédits qui lui sont annuellement délégués (titre IV) à de telles actions.
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