Allez au contenu, Allez à la navigation

Délais de versement des aides exceptionnelles aux éleveurs touchés par la crise bovine

11e législature

Question écrite n° 33542 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2001 - page 1806

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les délais de versement des aides exceptionnelles en faveur des éleveurs touchés par les conséquences de la crise bovine. En dépit de la mobilisation des services du ministère de l'agriculture et de la pêche pour répondre à la détresse des éleveurs de bovins, le paiement des aides directes prend du retard en Creuse. Les éleveurs de ce département dénoncent l'allongement des délais et donc un manquement aux engagements. Il lui demande de faire un point précis sur ce dossier sensible ainsi que sur le calendrier de paiement de l'ensemble des primes animales.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2001 - page 2695

Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et intervient encore pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. L'objectif principal est le maintien d'un très haut niveau de sécurité sanitaire à tous les stades de production et de commercialisation des animaux et de leurs produits, lequel, associé à une meilleure information, permettra de restaurer la confiance du consommateur, qu'il soit français ou étranger. Ce retour de confiance, et donc de consommation, est, en effet, la seule voie durable du développement de l'activité de la filière. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été les plus durement affectés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ceci s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. Pour les éleveurs, il s'agit de dispositifs d'aide à la trésorerie, avec l'accélération du versement des aides animales en 2000, le report de cotisations sociales, l'accès à des prêts bonifiés à 1,5 %, l'allègement des charges financières à travers la mobilisation du fonds d'allègement des charges (FAC) (400 MF) et des mesures directes d'appui au revenu, avec l'accroissement de la part nationale de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et un dispositif spécifique d'aide directe au titre de la solidarité nationale. Ce dernier volet représente à lui seul une enveloppe de 1 milliard de francs. Annoncé fin février 2001, il a d'ores et déjà fait l'objet de paiements pour la quasi-totalité des éleveurs concernés, grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture (OFIVAL). Il s'agit là de délais très courts entre l'annonce du dispositif et le versement effectif des aides, d'autant plus que le Gouvernement a tenu à ce que, d'une part, la concertation avec les représentants des éleveurs soit la règle et que, d'autre part, puissent être prises en compte les spécificités locales ou régionales. C'est ainsi que les enveloppes de crédit ont été gérées au niveau départemental et que les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ont été systématiquement associées à leur ventilation. En ce qui concerne la Creuse, les premiers versements ont eu lieu le 11 mai 2001 et ils se sont poursuivis de façon régulière depuis. S'agissant des primes animales habituelles, les seules modifications à signaler en comparaison du calendrier de versement pour l'année 2000 sont, d'une part, un léger retard sur le complément extensif lié à une modification des règles de calcul intervenue depuis l'année dernière et, d'autre part, une accélération des versements de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes en fin d'année 2000 et le versement d'une part plus importante de la prime spéciale bovins mâles sous forme d'acompte. Ces deux dernières mesures ont été prises dans le contexte exceptionnel de la crise de l'ESB afin d'aider les éleveurs au niveau de leur trésorerie.