Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Roger Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de fermeture, au printemps 2002, de l'agence postale de la commune de Junhac, dans le Cantal. Ce bureau de poste est indispensable à la population âgée de la commune, à la mairie, aux vacanciers pendant la période estivale. Peut-on alors parler d'aménagement du territoire, du maintien de la population en zone rurale, de développement économique, si l'on ampute les petites collectivités de modestes services publics. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de ne pas accroître l'effacement des services publics dans le Cantal qui est à déplorer depuis de nombreuses années.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/03/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'Etat visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Elles conduisent La Poste à fonder les évolutions nécessaires de son réseau de points de contact sur la recherche de partenariats équilibrés, notamment dans un cadre intercommunal, avec les collectivités territoriales qui le souhaitent et avec les autres services publics. Concernant l'agence postale de Junhac, qui enregistre, selon les données fournies par La Poste, un trafic équivalant à quinze minutes par jour, les responsables locaux de La Poste du Cantal ont rencontré le maire de cette localité le 26 novembre 2001 et lui ont proposé notamment d'envisager sa transformation en agence postale communale. Les agences postales communales peuvent, en effet, constituer une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il convient d'en permettre le développement partout où leur existence peut contribuer à préserver l'accessibilité du service public postal. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. Il en existe près de 1 000 aujourd'hui. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont signé le 15 décembre dernier une circulaire aux préfets clarifiant le régime juridique des agences postales communales. Cette circulaire, accompagnée d'un modèle rénové de convention, précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, qui peuvent être employés dans les agences postales communales, les modalités par lesquelles La Poste assure la rémunération de ces personnels pour l'ensemble de leurs activités postales, ainsi que le régime de responsabilité, qui repose sur La Poste pour les activités postales. Enfin, elle ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal.
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