Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 07/10/2004
M. Bernard Murat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'énergie solaire thermique. En effet, tous les experts sont catégoriques, malgré l'important potentiel de ses zones ensoleillées et capacités industrielles, la France est en retard dans le développement de l'énergie solaire thermique (chauffage et climatisation, production d'électricité photovoltaïque). Or notre pays doit s'engager dans la mise en oeuvre d'une démarche active de construction d'un mix énergétique pragmatique et astucieux, et dans ce cadre il semble primordial que la part que pourrait y prendre l'énergie solaire thermique soit clarifiée. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 17/11/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'énergie solaire. Des progrès ont déjà été accomplis avec le plan Soleil (ex-Hélios 2006) de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le développement du solaire thermique. Ce programme national 2000-2006, mis en oeuvre avec le concours de tous les conseils régionaux, vise, au-delà des objectifs quantitatifs, à créer les conditions de marché pérenne. Il s'agit notamment de s'assurer de la qualité des produits proposés sur le marché, de la création de réseaux d'installateurs, des bonnes pratiques des installateurs, de l'implication des réseaux de vente et de distribution des matériels de chauffage et de la baisse progressive des prix suite à l'élargissement du marché (39 000 mètres carrés en métropole sur 2003 et environ 50 000 mètres carrés dans les départements et territoires d'outre-mer, ce qui place la France au 4e rang européen). Ainsi, l'ADEME préconise des matériels répondant à des exigences de qualité industrielle et de fiabilité, prescrits et installés par des professionnels qualifiés, au sein du réseau d'installateurs Qualisol qui regroupe, fin 2003, plus de 4 000 fabricants. Cette double exigence conditionne l'attribution, par l'ADEME et ses partenaires, des primes ou subventions auxquelles peuvent prétendre les acquéreurs des systèmes solaires correspondants. Par ailleurs, l'ADEME propose des aides à l'investissement et aux études préalables pour différents types d'installations, dont les chauffe-eau solaires individuels. Dès leur démarrage, ces actions de promotion du plan Soleil ont été réalisées en partenariat avec les conseils régionaux et maintenant certains conseils généraux y sont impliqués. Des opérations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages et des prescripteurs ont également été mises en place. Depuis 2000, une campagne de communication nationale, mais toujours régionalisée, a été organisée avec, entre autres outils de communication, la mise à disposition du grand public d'un numéro vert. Le plan climat de juillet 2004 proposait une remise à plat du système de crédit d'impôt afin de favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances 2005, a ainsi porté le crédit d'impôt de 15 % à 40 % en faveur des ménages pour les équipements de production d'énergie renouvelable comme les chauffe-eau solaires. Ce taux sera porté à 50 % avec la loi de finances 2006. En matière de développement des énergies renouvelables électriques, la France s'est engagée à l'horizon 2010 à faire passer la part de consommation d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables de 15 % en 1997 à 21 %. A cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions l'obligation d'achat par EDF ou les distributeurs non nationalisés de l'électricité produite par des installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW. Le tarif de rachat est pour des contrats de vingt ans de 15,25 cEUR/kWh en France continentale et de 30,5 cEUR/kWh en Corse et dans les départements d'outre-mer. Ces tarifs seront réévalués en 2006, selon le point II de l'article 36 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. A cela s'ajoute la possibilité de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Enfin, la loi de programme n° 2005-781 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit la mise en place d'un plan face-sud qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. Ce plan assurera la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010. Un bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rendra compte de l'état d'avancement du plan. L'ensemble de ces mesures en faveur de l'énergie solaire, tant électrique que thermique, constitue avec la maîtrise de l'énergie un pilier essentiel à un développement énergétique durable. Il contribue à l'indépendance énergétique de notre pays, à la compétitivité économique et à la protection de l'environnement.
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