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Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

12 ème législature

Question écrite n° 17780 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1397

Rappelle la question 15182

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de sa question n° 15182 rappel de la question n0 10630 du 16 décembre 2004 relative à l'indemnité de déplacement du personnel de santé, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque