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Multiplication des antennes paraboliques

12 ème législature

Question écrite n° 18619 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2005 - page 1807

Rappelle la question 15763

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite n° 15763 du 27 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant la multiplication des antennes paraboliques.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2138

Le problème posé par les antennes paraboliques est réel et complexe. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, protégeant le libre accès à l'information, ne permet pas aux documents d'urbanisme d'interdire l'utilisation d'antennes paraboliques. En revanche, des dispositions particulières peuvent être prises, notamment dans les plans locaux d'urbanisme, pour permettre une meilleure intégration de ces éléments techniques dans l'architecture. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point.