Allez au contenu, Allez à la navigation

Réglementation relative à l'élection du président du Conseil national de l'ordre des médecins

12 ème législature

Question écrite n° 20123 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2767

Rappelle la question 18896

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question publiée au Journal officiel le 28 juillet 2005, n° 18896, sur les modalités qui président à l'élection du président du conseil national de l'ordre des médecins ; en effet, le conseil national est formé de médecins élus à partir des conseils départementaux puis régionaux et de personnalités du monde médical cooptées en raison de la compétence et de l'apport qu'ils peuvent apporter aux travaux du conseil national ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à cette question.



La question est caduque