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Suppression de postes mis à disposition des associations complémentaires à l'éducation nationale

12 ème législature

Question orale sans débat n° 0861S de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2891

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression des postes mis à disposition des associations complémentaires de l'éducation nationale qui, à l'instar de la Fédération nationale des pupilles de l'enseignement public (PEP) assurent des actions éducatives et de solidarité nationale, alors même que les subventions de fonctionnement compensant la perte de ces mises à disposition sont en baisse après de longues années de stagnation. Compte tenu des missions mêmes de ce réseau PEP inscrites au coeur des différentes évolutions législatives récentes, il lui demande comment pourront être assurées les missions d'encadrement et de pilotage des structures départementales des PEP.



La question a été retirée