Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/02/2006
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage des chevaux bretons en relation avec les nouvelles missions confiées aux Haras nationaux. Les éleveurs sont particulièrement inquiets sur le désengagement continu de l'établissement dans deux domaines spécifiques : 1. les aides à l'élevage des chevaux de trait, dont l'attribution aux ayants-droit est actuellement assurée par les Haras nationaux. Pour des effectifs restés stables, certaines aides ont été diminuées de moitié en dix ans. Cette activité ne bénéficiant d'aucun soutien européen, les producteurs se retrouvent donc en prise directe avec le marché mondial des viandes chevalines ; 2. les aides précédemment accordées aux associations nationales de race de chevaux pour les aider à développer leurs missions de sélection et de promotion. Il souhaite savoir si, après leur changement de statut, Les Haras nationaux maintiendront leur vocation à assurer la distribution des soutiens publics à l'élevage des chevaux de trait et si une nouvelle instance publique sera chargée du financement de l'amélioration génétique de cet élevage.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/04/2006
La transformation des Haras nationaux, de service de l'Etat en établissement public administratif, a répondu en juillet 1999 à une double ambition : celle d'un partenariat renforcé avec une profession responsabilisée et celle d'une meilleure réactivité pour répondre à l'évolution des attentes de la société. Cette réforme permet à l'établissement d'exercer ses missions avec davantage d'efficacité en spécialisant et professionnalisant ses équipes. L'établissement public les Haras nationaux s'est vu confier le soin de procéder pour le compte de l'Etat au versement des aides à la filière. Il revient donc à son conseil d'administration, composé en grande partie de représentants professionnels, de voter ce budget et ses critères de répartitions. L'exercice 2005 a dû supporter les répercussions des impératifs de maîtrise de la dépense publique qui s'imposent à l'Etat comme à ses établissements publics. Les Haras nationaux allouent toutefois des aides financières très significatives notamment dans le cadre des concours d'élevage dont la ligne budgétaire demeure stable en 2006, malgré les difficultés signalées ci-dessus. Par ailleurs, l'établissement assure des prestations appréciées des éleveurs. C'est notamment le cas pour la reproduction avec un service à domicile performant et pour l'identification des chevaux de trait intégralement assumée financièrement par les Haras nationaux. Ils contribuent également à favoriser la structuration des organisations d'élevage en attribuant, à la demande de l'association des éleveurs, les primes des concours d'élevage aux animaux inscrits au programme d'élevage de leur race. Cela génère des ressources pour les syndicats d'élevage. Les Haras nationaux ont également apporté un appui technique très significatif à l'élaboration du programme d'élevage de la race bretonne et poursuivent leur soutien financier. Cela s'applique aussi bien aux actions du syndicat pour lesquelles la subvention restera conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel correspondant qu'au programme d'élevage. La subvention de ce dernier subira une baisse conforme à ce qui avait été convenu avec toutes les représentations syndicales des races de chevaux au moment de la mise en place des programmes. Au niveau régional, les Haras nationaux contribuent en lien étroit et permanent avec le syndicat d'élevage breton aux actions de développement et de promotion de la race : accueil professionnel du public dans leurs sites, promotion de la race bretonne, notamment dans les haras nationaux d'Hennebont et de Lamballe, formation des professionnels et amateurs, testage des étalons bretons à Lamballe et Languidic, mise à disposition de cadres dans les salons, de juges dans les concours, etc. L'ensemble de toutes ces prestations représentent un coût non négligeable qui bénéficie directement aux éleveurs. Il ne saurait donc être question d'un désengagement des Haras nationaux à cet égard. Dans le contexte moderne d'une agriculture en profonde mutation, en Bretagne en particulier, avec des missions sociales et environnementales renforcées, les Haras nationaux appuient le syndicat breton dans son rôle d'innovation et portent avec lui l'image traditionnelle de la race, favorisant ainsi sa reconnaissance à tous les niveaux. Enfin doit être signalée à votre attention l'existence du fonds Eperon. Celui-ci est né de la nécessité de développer une solidarité de la filière cheval, des courses au sport et au trait. Le fonds Eperon n'est pas destiné à l'amélioration génétique, mais à cofinancer des projets structurants, collectifs et innovants. Ce fonds soutient des opérations dont les dossiers sont transmis d'une part, pour les projets à caractère national, à l'interprofession du cheval de sport, de loisir et de travail (la FIVAL), d'autre part, pour ceux à caractère régional, aux conseils des chevaux en région. La filière trait a pu ainsi bénéficier pour 2005 d'un soutien conséquent, qu'il s'agisse de manifestations telles que la Route du poisson, de la constitution de pôles régionaux de valorisation ou des actions de France Trait, fédération à laquelle adhère le syndicat des éleveurs du cheval breton.
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