Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 18/05/2006
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réglementation des conditions de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. En effet, les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 et rappelées dans une circulaire du 6 septembre 2005, suscitent de vives contestations de la part des différentes associations et fédérations d'amateurs de ces activités sportives et de loisirs. De fait, dans le cadre de l'élaboration des plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée et des plans communaux de circulation, il semblerait opportun que ces associations et fédérations soient consultés sur la définition des itinéraires adaptés à ce type de randonnée, avec pour objectif la conciliation des différents usages des espaces naturels. Il lui demande donc quelles sont les mesures qui pourraient être envisagées afin de faciliter cette participation.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 10/08/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005 a rappelé les dispositions législatives en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et notamment celles issues de la loi du 3 janvier 1991. Ces dispositions sont connues des élus et les services de l'Etat puisqu'ils ont été destinataires lors de la sortie de la loi, de guides et de plaquettes d'information. Ces documents ont été actualisés et sont disponibles sur les sites Intranet et Internet du ministère de l'écologie et du développement durable. La méconnaissance de ces dispositions provient en grande partie de nouveaux usagers et notamment de certains conducteurs de quad, dernière catégorie de véhicules homologuée depuis la parution de la loi. Ce sont ces récents usagers qui doivent être informé de leurs droits et devoirs, quand ils pratiquent des loisirs motorisés. Dans cet esprit, il a été demandé aux préfets et à leurs services d'appliquer la loi, mais aussi d'organiser l'information et la concertation, en liaison avec les départements. Les départements ont en effet une compétence obligatoire en matière de randonnée motorisée : ils doivent établir un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM), dans les mêmes conditions que le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Compte tenu des charges importantes des départements, ces collectivités territoriales s'étaient donnés d'autres priorités, comme les PDIPR, la protection et la gestion des espaces naturels. Sous la pression de l'augmentation des loisirs motorisés et compte tenu de la demande locale, certains départements expérimentent des PDIRM ou organisent des itinéraires dans certains secteurs sensibles. Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. A ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement la pratique des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages.
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