Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 02/08/2007
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications de l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville, face aux disfonctionnements des politiques publiques d'éducation.
L'AFEV, association d'éducation populaire créée en 1991, lutte contre les inégalités, en agissant, au sein même des quartiers défavorisés, à travers la mobilisation d'étudiants bénévoles.
Présente dans plus de 200 villes, depuis quinze années, l'AFEV exprime sa plus vive inquiétude face au nombre de jeunes sortant aujourd'hui sans qualification du système scolaire, estimé à 150 000 par an, soit 20 % d'une génération. Ce chiffre, pouvant monter à 40% dans les quartiers défavorisés.
Face à ce constat d'échec des politiques publiques d'éducation, l'AFEV, soutenue par bon nombre de personnalités, réclame la mise en œuvre d'une grande concertation nationale, permettant d'entendre l'ensemble des acteurs des parcours éducatifs (élus, jeunes, associations, parents, enseignants
), de faire de l'amélioration de la situation de la jeunesse des quartiers en difficulté, une réelle priorité nationale et de définir les bases d'orientations nouvelles dans ce domaine.
Les différentes annonces de suppression de postes massive au sein de l'Education Nationale, renforcent les inquiétudes de ces différents acteurs, et pour lesquelles le plan d'accompagnement éducatif récemment présenté ne constitue pas une réponse sérieuse.
Il lui demande donc, de définir les mesures qu'il entend mettre en œuvre, pour opérer les changements profonds indispensables, pour lutter efficacement contre l'exclusion d'une partie de notre jeunesse, et de préciser les réponses qu'il souhaite apporter aux inquiétudes légitimes et aux revendications formulées par l'AFEV.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 14/05/2009
Lors de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, l'État s'est engagé à ce que chaque élève, au terme de la scolarité obligatoire, détienne l'ensemble des connaissances et des compétences indispensables. Cet engagement, d'abord concrétisé par la mise en vigueur du socle commun (rentrée 2007) se prolonge aujourd'hui grâce à la mise en oeuvre de nouveaux programmes de primaire à la rentrée 2008, avec un recentrage sur les apprentissages fondamentaux. A cela, s'ajoutent des mesures très volontaristes pour traiter la difficulté scolaire à la racine. Ainsi, 2 heures d'aide personnalisée par semaine à l'école primaire permettent d'aider les élèves en difficulté, des stages de remise à niveau sont également proposés pendant la période des vacances scolaires. Ce dispositif, opérationnel depuis les vacances de printemps 2008, offre aux élèves CM1 et CM2 une aide en français et/ou en mathématiques. Les modalités de travail en très petits groupes permettent une relation particulièrement favorable aux apprentissages. L'accompagnement éducatif, généralisé à l'ensemble des collèges et mis en place dans les écoles de l'éducation prioritaire depuis septembre 2008, offre aux élèves volontaires une aide aux devoirs, des pratiques linguistiques et sportives, des activités artistiques et culturelles. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit que 323 M seront consacrés à l'accompagnement éducatif, 183 M venant s'ajouter aux 140 M inscrits à ce titre dans la loi de 2008. Ces crédits se répartiront ainsi : 115 M consacrés à la rémunération d'environ 3 millions d'heures supplémentaires effectives pour les enseignants volontaires ; 134 M permettant de rémunérer 6 000 ETP d'assistants d'éducation ; 54 M affectés à des subventions versées aux collectivités locales, aux établissements privés sous contrat ou des associations complémentaires de l'école ou du monde la culture ou du sport ; 20 M en provenance du centre national du sport. L'AFEV peut, en tant qu'association prestataire, intervenir dans le cadre' de cet accompagnement éducatif, tant dans le premier que le second degré. Les mesures annoncées dans le cadre du plan « Espoir banlieues » par le Président de la République renforcent cet accompagnement dont ont besoin les élèves et les établissements des quartiers les moins favorisés. Des places labellisées « Internats d'excellence » constituent depuis cette rentrée une chance pour des jeunes de ces quartiers qui montrent de bonnes aptitudes scolaires mais qui n'ont pas chez eux les conditions de travail dont ils auraient besoin. Elles leur permettent de bénéficier d'un hébergement et d'un projet éducatif renforcé. Au total, 4 000 places devraient être proposées d'ici cinq ans. Afin de lutter contre les inégalités et les discriminations dans l'accès aux stages, des banques de stages sont en cours de création dans chaque académie à destination des élèves de troisième et de ceux engagés dans une voie professionnelle ou un BTS. Avec la création des 30 sites d'excellence, des lycéens bénéficient d'ores et déjà soit de filières internationales, soit de filières artistiques et culturelles, soit de l'ouverture sur les métiers prévue dans le cadre des lycées des métiers. Par ailleurs, 200 lycées sont inscrits dans un dispositif expérimental de réussite scolaire et proposent aux élèves volontaires un accompagnement personnalisé tout au long de l'année et pendant les vacances scolaire. Une session de stage s'est déjà déroulée fin août 2008. Pour des jeunes sortis du système scolaire sans qualification qui souhaitent reprendre une formation, le nombre de places dans les écoles de la deuxième chance sera doublé d'ici la rentrée 2009. Concernant ces sorties du système scolaire sans qualification, la rénovation de la voie professionnelle a été entreprise pour favoriser la réussite de tous les jeunes sans exclure les plus fragiles. Cette mesure a supprimé la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V pour préparer le baccalauréat à l'issue de la troisième. Elle a également élargi l'offre de formation et aligné la durée de formation (trois ans), sur celle des baccalauréats généraux et technologiques. Pour les élèves qui souhaitent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP sont maintenus ou développés. Ils offrent une formation attractive de niveau V et sont de vrais diplômes d'insertion professionnelle. L'accompagnement pédagogique des élèves est un des dispositifs principaux de ce programme. Il prend des formes diverses : aide individualisée, modules de remédiation, tutorat, renforcement disciplinaire, module de soutien ou d'accompagnement.
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