Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 20/02/2009
Question posée en séance publique le 19/02/2009
La parole est à M. Gérard Longuet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Gérard Longuet. Monsieur le Premier ministre, le dialogue social n'est pas simplement une nécessité : c'est un devoir impérieux dans une crise dont on ne connaît ni l'ampleur ni la durée.
Ce dialogue social est indispensable dans un pays qui ne peut seul régler les problèmes du monde : nous pesons moins de 1 % de la population mondiale et moins de 4 % de l'économie mondiale.
M. Jean-Luc Mélenchon. Oh là là !
M. Gérard Longuet. Nous avons besoin d'un dialogue social pour assurer notre cohésion et renforcer la solidarité des Français autour d'un projet commun.
Ce dialogue social doit reposer sur un diagnostic partagé. Or, de ce point de vue, monsieur le Premier ministre, nous avons le sentiment qu'il y a un immense chemin à parcourir.
Ce chemin, votre gouvernement et le Président de la République s'y sont d'ores et déjà engagés. Ainsi, hier soir, le Président de la République a annoncé qu'une mission allait être confiée à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, portant sur le partage de la valeur ajoutée. Est également envisagée la création d'un Conseil de suivi de la crise économique et des politiques économiques et sociales.
Vous avez inscrit, sur l'agenda social 2009, une nouvelle gouvernance de l'entreprise pour assurer une transparence et, donc, une éducation économique.
Monsieur le Premier ministre, puisque vous avez choisi d'intituler un livre la France peut supporter la vérité, je me permets de vous poser cette question : quelle politique allez-vous demander à votre gouvernement de suivre pour faire de cette vérité un bien commun, fondé sur un diagnostic accepté par les uns et par les autres ? Ainsi pourrions-nous, dans ce pays, partager enfin une même vérité !
En effet, au-delà du jeu de rôles des partenaires sociaux,
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas un jeu de rôles !
M. Gérard Longuet.
l'opinion doit avoir une pleine conscience de la réalité de la situation.
En outre, monsieur le Premier ministre, ce diagnostic partagé doit avoir de la profondeur dans le temps. Nous ne pouvons pas nous arrêter aux quelques derniers mois.
M. Jean-Louis Carrère. Deux minutes trente ! La question !
M. Gérard Longuet. Et nous devons avoir le courage de reconnaître ce qui a été fait en bien et en mal par les uns et par les autres.
M. Charles Gautier. La question !
M. Gérard Longuet. Ce diagnostic partagé doit, enfin, avoir la dimension internationale et européenne nécessaire pour nous situer face à des partenaires qui sont, hélas, aussi nos concurrents.
Je répète ma question, monsieur le Premier ministre : quelle sera la politique du Gouvernement
M. René-Pierre Signé. Il n'en a pas !
M. Gérard Longuet.
pour que la France soit lucide sur elle-même, cette lucidité étant le préalable à un dialogue social qui confortera notre cohésion ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Question téléphonée !
Réponse du Premier ministre publiée le 20/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2009
La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, depuis le début de cette crise, avec le Président de la République, dans des circonstances en effet inédites et pour lesquelles nous manquons donc de référence, nous essayons d'apporter, de la manière la plus réactive qui soit, des réponses à des réalités. Il ne s'agit donc pas de réagir à des sentiments, à des émotions, à des fantasmes, ni même à des prévisions qui ne sont au mieux que des prémonitions !
Nous avons d'abord dû faire face à une crise financière. Nous avons relevé ce défi et force est aujourd'hui de constater que les établissements financiers se portent globalement mieux dans notre pays que chez la plupart de nos voisins.
Nous avons ensuite dû faire face à une crise économique qui est liée à une baisse des investissements, à un ralentissement de l'activité et à un fléchissement des exportations. Mais, pour le moment, la consommation se maintient dans notre pays : elle a augmenté de 0,3 % au troisième trimestre de 2008 et de 0,5 % au quatrième trimestre. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté des mesures de relance de l'activité économique destinées notamment à soutenir les investissements.
Nous faisons maintenant face à un troisième volet de la crise : les conséquences du ralentissement économique sur l'activité, et donc sur l'emploi. Les vraies victimes de la crise, ce sont les Français qui perdent leur emploi ou voient leur temps de travail et leur salaire diminuer.
C'est ce qui motive les décisions que nous avons prises hier, d'un commun accord avec les partenaires sociaux. Nous avons décidé de porter à 75 % du salaire brut, soit 90 % du salaire net, l'indemnisation du chômage partiel, ou de l'activité partielle. Nous allons compléter le dispositif de l'assurance chômage en y ajoutant une mesure en faveur de ceux qui n'ont pas droit à cette assurance parce qu'ils ont travaillé au moins deux mois mais moins de quatre mois. Nous aiderons également les familles les plus modestes.
Enfin, dans un souci de justice pour ceux qui n'ont jamais droit à rien, c'est-à-dire ceux dont les revenus se situent grosso modo même s'il faut naturellement prendre en compte la dimension familiale entre 1 200 et 3 500 euros, nous allons mettre en place une mesure très ambitieuse de réduction d'impôt. Je veux d'ailleurs faire remarquer à ceux qui réclament à cor et à cri une relance par la consommation qu'elle est bien plus juste qu'une baisse uniforme de la TVA qui profiterait à tous les Français, quel que soit leur niveau de revenu !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut baisser la TVA sur les produits de première nécessité !
M. François Fillon, Premier ministre. Voilà, monsieur le sénateur, dans quel esprit le Gouvernement agit.
Naturellement, si cette crise devait connaître des évolutions, nous adapterions, comme nous venons de le faire pour le secteur automobile, notre réponse.
Pour être parfois rude, le dialogue social dans notre pays n'en est pas moins bien réel. J'en veux pour preuve le fait que nous avons enregistré depuis un an un véritable record de signatures d'accords conventionnels, les deux derniers en date portant sur l'assurance chômage et sur la formation professionnelle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas aussi brillant que cela !
- page 2190
Page mise à jour le