Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 14/05/2009
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conséquences de la révision de la carte des zones urbaines sensibles. En effet, la ville de Lure, ville sous-préfecture de son département, dispose d'un quartier prioritaire, le Mortard, lequel a fait l'objet d'un contrat urbain de cohésion sociale pour la période 2007-2012. Or, il apparait que le comité interministériel des villes entend revoir sa copie en ce qui concerne l'attribution de moyens aux quartiers sensibles en réduisant sensiblement, voire en supprimant, les budgets de certains territoires actuellement classés en zones urbaines sensibles. La crainte est aujourd'hui de voir les seules grandes villes en bénéficier. La ville de Lure se préoccupe légitimement des futures modalités d'allocation des moyens et de définition géographique et souhaite que le quartier du Mortard continue de percevoir des aides des futures politiques contractuelles en la matière. Ces dernières sont essentielles pour aider au maintien de la cohésion sociale dans les quartiers défavorisés. Il est donc impératif que l'État poursuive son engagement aux côtés des villes petites et moyennes, notamment de Lure, sous peine d'abandonner une partie de ses citoyens les plus fragiles. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions et de rassurer des élus locaux en proie à l'inquiétude.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 31/12/2009
À l'initiative du Parlement, le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009 a décidé de lancer une concertation préalable à la réforme de la géographie prioritaire. Cette réforme est la conséquence de la modification, par l'article 140 de la loi de finances initiale pour 2008, de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. La liste des ZUS doit dorénavant être révisée tous les cinq ans ; la première actualisation intervenant en 2009. Parallèlement à la mission confiée à deux parlementaires, Mme la secrétaire d'État a lancé une concertation avec les acteurs de la politique de la ville tant au niveau national qu'au niveau local. Au niveau local, les préfets ont été invités par circulaire du 13 mars 2008 à organiser une concertation avec les acteurs locaux (acteurs socio-économiques, collectivités territoriales, associations...). Cette circulaire précise que le Gouvernement souhaite que cette révision de la géographie prioritaire « conduise à une plus grande concentration des moyens de l'État en faveur des quartiers défavorisés, à une meilleure mobilisation des moyens de droit commun de l'État et à un renforcement de la solidarité intercommunale ». La concertation a porté sur les principes mêmes du zonage ainsi que sur la méthode la mieux adaptée quant à la définition des périmètres des zones prioritaires. Il ne s'agit en aucun cas, à ce stade de la réflexion, de retenir les périmètres éligibles à la politique de la ville et encore moins de déterminer les conditions à remplir quant à l'attribution des moyens.
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