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Équilibre financier des structures hospitalières publiques

13e législature

Question écrite n° 12850 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 803

Rappelle la question 04430

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°04430 posée le 15/05/2008 sous le titre : " Équilibre financier des structures hospitalières publiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



La question est caduque