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Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

13e législature

Question écrite n° 17245 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 382

Rappelle la question 13622

M. Jean-Pierre Michel rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°13622 posée le 27/05/2010 sous le titre : " Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque