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Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo

13 ème législature

Question écrite n° 19032 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1572

Rappelle la question 16312

M. François Marc rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°16312 posée le 09/12/2010 sous le titre : " Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque