Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités

Question écrite n° 19036 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1569

Rappelle la question 17457

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17457 posée le 03/03/2011 sous le titre : " Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du redressement productif

La question est caduque