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Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

13e législature

Question écrite n° 19038 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1575

Rappelle la question 17352

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°17352 posée le 24/02/2011 sous le titre : " Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque