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Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

13 ème législature

Question écrite n° 20209 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2477

Rappelle la question 18807

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°18807 posée le 02/06/2011 sous le titre : " Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque