Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°19172, publiée le 30/06/2011

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19172 posée le 30/06/2011 sous le titre : " Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 470

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque