Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012
M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°19481 posée le 14/07/2011 sous le titre : " Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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