Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°21415, publiée le 15/12/2011

M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°21415 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 468

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque