Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°21370, publiée le 08/12/2011

M. Guy Fischer rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°21370 posée le 08/12/2011 sous le titre : " Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 726

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque