Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale

Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 07/11/2013

Rappel de la question n°02816, publiée le 01/11/2012

M. Louis Pinton rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question n°02816 posée le 01/11/2012 sous le titre : " Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3203

Transmise au Ministère de la défense

La question est caduque