Allez au contenu, Allez à la navigation

Pénalisation de la négation des génocides

14e législature

Question écrite n° 09276 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3274

Rappelle la question 06486

M. Hervé Marseille rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°06486 posée le 23/05/2013 sous le titre : " Pénalisation de la négation des génocides ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Transformée en Question orale (n°0675S)