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Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

14e législature

Question écrite n° 09433 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3341

Rappelle la question 04504

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04504 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.