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Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine

14e législature

Question écrite n° 24927 de M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Écologiste)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2017 - page 346

Rappelle la question 20026

M. André Gattolin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20026 posée le 11/02/2016 sous le titre : "Conditions de pré-accueil des demandeurs d'asile dans les Hauts-de-Seine", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1205

Depuis le 1er janvier 2016, le pré-accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile sont assurés par des opérateurs retenus dans le cadre d'un marché publié par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ce marché national est composé de 34 lots régionaux correspondant à l'implantation des guichets uniques en métropole. L'OFII assure le suivi des plateformes de premier accueil et s'assure du respect de la mission publique qui leur est confiée. Dans le cadre de ce marché, le lot n°  17 relatif au département des Hauts-de-Seine a été attribué à la FACEM. Cet opérateur a été retenu par l'OFII dans le respect des procédures applicables en matière de commande publique. Cette structure de premier accueil des demandeurs d'asile est désormais implantée rue Ernest Renard à Nanterre après un déménagement survenu en octobre 2016 pour des raisons liées à des considérations d'ordre public et pour prendre en compte les conditions dégradées d'attente devant les anciens locaux. La très forte concentration du flux de la demande d'asile en Île-de-France (près de 40 % de la demande nationale) a entraîné des difficultés dans l'enregistrement des demandes d'asile auprès des guichets uniques franciliens. Afin de répondre à cette situation, une démarche de mutualisation des enregistrements a été engagée en juillet 2016 sous le pilotage de la direction générale des étrangers en France. Cette expérimentation permet aux plateformes de premier accueil présentes en Île-de-France de prendre des rendez-vous dans l'un des huit guichets uniques franciliens afin de réduire le délai d'attente entre le pré-enregistrement et l'enregistrement des demandeurs d'asile. Cette démarche a produit des résultats probants et se poursuit actuellement. Elle a notamment permis de fluidifier les passages en structure de pré-accueil. Par ailleurs, les moyens humains dédiés aux guichets uniques franciliens ont été renforcés en 2016 et le seront de nouveau en 2017 afin de fluidifier l'enregistrement des demandes d'asile.