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Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires

15e législature

Question écrite n° 11204 de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 - page 3335

Rappelle la question 08711

M. Philippe Bas rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°08711 posée le 07/02/2019 sous le titre : " Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.