Avis n° 649 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2021
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Synthèse du rapport (199 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
ARTICLE 25
Objectifs de diminution et de fin de vente des voitures particulières neuves les plus émettrices de dioxyde de carbone à horizon 2030, de fin de vente des véhicules lourds neufs à horizon 2040 et soutiens à l'acquisition de véhicules propres
-
ARTICLE 25 bis (nouveau)
Objectif d'accompagnement des ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants
-
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE
26
Instauration d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre
-
ARTICLE 30
Objectif de suppression progressive, à horizon 2030, du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises en contrepartie d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur
-
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE
31
Instauration d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule lourd propre affecté au transport de marchandises
-
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE
31
Prolongation du dispositif de suramortissement en faveur de l'acquisition de véhicules lourds à motorisations alternatives
-
ARTICLE 32
Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un dispositif expérimental facultatif de contribution régionale assise sur le transport routier de marchandises
-
ARTICLE 35
Objectif, à horizon 2025, que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant en privilégiant un dispositif européen
-
ARTICLE 60 bis (nouveau)
Rapports sur les conditions de mise en oeuvre
du chèque alimentation durable
-
ARTICLES 62 et 63
Redevance sur les engrais minéraux pour atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005
et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015
-
ARTICLE 25
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION