Modèle de pages pour les rapports d'information

E. ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

(IXE, XE et XIE LÉGISLATURES)

1. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

LISTE DES RAPPORTS À DÉPÔT UNIQUE

Loi

Objet du rapport

Date de dépôt prévue

Dépôt

1989

Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989

(Art. 22)

Rapport gouvernemental sur l'avenir du secteur public audiovisuel, ses missions et ses moyens

Lors de la première session ordinaire de 1989-1990

27-04-1989

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989

(Art. 36)

Rapport sur le bilan d'application de la loi d'orientation sur l'éducation

31-12-1992

1993

Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993

(Art. 4)

Rapport d'évaluation sur la loi relative à l'institution d'une garantie de l'État pour certaines expositions temporaires

avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi -1993-

Rapport paru

1994

Loi n° 94-88 du 1er février 1994

(Art. 1er )

(Art. 17)

Rapport établi par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur les conséquences pour l'audiovisuel de l'entrée en vigueur de certaines dispositions

Bilan établi par le CSA de l'usage des fréquences affectées à la radiodiffusion sonore et à la télévision par voie hertzienne terrestre

2 mois à compter de la publication de la loi (2 février 1994)

2 ans à compter de la publication de la loi

6 avril 1994

15-02-1996

LISTE DES RAPPORTS À DÉPÔT PÉRIODIQUE