3. Le droit communautaire
L'implication de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement est croissante. Tout contribue à ce qu'il en soit ainsi : l'élargissement aux pays du Nord, traditionnellement plus sensibles aux questions environnementales, la nécessité d'avoir des règles avec une assiette géographique la plus large possible (la pollution ignore les frontières), l'affirmation d'un courant politique « vert » pour lequel les élections européennes sont un excellent tremplin qui compense le manque d'assise locale, et enfin la recherche d'une nouvelle ambition pour l'Europe.
Votre rapporteur est convaincu -et se félicite- de ce qu'après le marché commun, le marché unique et la monnaie unique, l'environnement sera l'un des axes forts de l'Union européenne des vingt prochaines années.
Cette implication s'est manifestée dans toutes les directions, notamment vers les métaux lourds. Pour ne prendre que l'exemple du mercure, on ne compte pas moins de trente directives et réglements, en application ou sous forme de proposition, réglementant les utilisations ou les rejets de mercure. Les textes sont présentés dans l'encadré ci-dessous.
Le Conseil a également réglementé les « dispositifs médicaux » (Dir. 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993). On notera que, dans les 50 pages de la directive, il n'est fait référence au mercure qu'une seule fois, pour inclure les thermomètres au mercure dans son champ d'application, mais qu'à aucun moment, contrairement à ce qui a pu être écrit, l'amalgame dentaire n'y est mentionné. La Commission européenne a toutefois réuni un groupe de travail composé de 24 experts internationaux (y compris de non ressortissants de l'Union européenne) sur ce sujet. Le groupe de travail a remis ses conclusions en 1998. Il y sera fait souvent référence dans le présent rapport.
Principales réglementations européennes sur le mercure
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Eaux |
Autres pollutions (atmosphère, déchets...) |
Usages et divers |
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Dir. 75/440/CEE du 16/06/75 Mod. Dir. 79/869 Eaux superficielles destinées à l'eau alimentaire |
Dir. 84/360/CEE du 28/06/84 Lutte contre la pollution atmosphérique d'origine industrielle |
Dir. 86/278/CEE du 12/06/86 Utilisation des boues d'épuration |
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Dir. 76/160/CEE du 8/12/75 Eaux de baignade |
Dir. 89/369/CEE du 8/06/89 Prévention des pollutions atmosphériques des incinérateurs de déchets |
Dir. 99/29/CEE du 22/04/99 Aliments des animaux |
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Dir. 76/464/CEE du 4/05/76 Pollution aquatique |
Dir. 91/689/CEE du 12/12/91 Production déchets toxiques dangereux |
Dir. 76/768/CEE du 27/07/76 Produits cosmétiques |
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Dir. 78/659/CEE du 18/07/78 Eaux douces |
Règlement (CEE) 259/93 du 1/02/93 Surveillance des transferts des déchets dangereux |
Dir. 89/677/CEE du 21/12/89 Diverses utilisations industrielles (coques, bois...) |
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Dir. 80/68/CEE du 17/12/79 Eaux souterraines |
Dir. 86/279/CEE du 12/06/86 Surveillance des transferts des déchets dangereux |
Dir. 91/157/CEE du 18/03/91 Mod. Dir. 93/86 et Dir. 98/101 Piles et accumulateurs |
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Dir. 98/83/CE du 3/11/98 Eaux consommation humaine |
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Dir. 79/923/CEE du 30/10/79 Eaux conchylicoles |
Dir. 96/61/CE du 24/09/96 Prévention des pollutions |
Dir. 98/24/CEE du 7/04/98 et Dir. 88/642/CEE du 16/12/ 88 Protection des travailleurs |
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Dir. 82/883/CEE du 3/12/82 Rejets industriels (dioxyde de titane) |
Proposition de Directive Com/98/415 Installation de combustion |
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Dir. 82/176/CEE du 22/03/82 Mod. Dir. 90/656 Dir. 91/692 Rejets industriels électrolyse |
Proposition de Directive Com/99/125/1 Plafonds de polluants atmosphériques |
Dir. 98/34/CE du 22/06/98 et Dir. 98/34/CE du 22/06/98 Informations diverses |
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Dir. 84/156/CEE du 8/03/84 Mod. Dir. 90/656 et Dir. 91/692 Autres rejets industriels |
Proposition de décision Com/99/190/4 Fabrication de chlore |
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Proposition de Directive Com/96/315 Protection des eaux souterraines |
Proposition de décision Com/2000/177 Pollution métaux lourds |
Dir. 86/280/CEE du 12/06/86 Mod. Dir. 90/656 et Dir. 91/692 Substances dangereuses |
Source OPECST. Propositions de directives en italique