Allez au contenu, Allez à la navigation



Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

 

3. Le droit communautaire

L'implication de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement est croissante. Tout contribue à ce qu'il en soit ainsi : l'élargissement aux pays du Nord, traditionnellement plus sensibles aux questions environnementales, la nécessité d'avoir des règles avec une assiette géographique la plus large possible (la pollution ignore les frontières), l'affirmation d'un courant politique « vert » pour lequel les élections européennes sont un excellent tremplin qui compense le manque d'assise locale, et enfin la recherche d'une nouvelle ambition pour l'Europe.

Votre rapporteur est convaincu -et se félicite- de ce qu'après le marché commun, le marché unique et la monnaie unique, l'environnement sera l'un des axes forts de l'Union européenne des vingt prochaines années.

Cette implication s'est manifestée dans toutes les directions, notamment vers les métaux lourds. Pour ne prendre que l'exemple du mercure, on ne compte pas moins de trente directives et réglements, en application ou sous forme de proposition, réglementant les utilisations ou les rejets de mercure. Les textes sont présentés dans l'encadré ci-dessous.

Le Conseil a également réglementé les « dispositifs médicaux » (Dir. 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993). On notera que, dans les 50 pages de la directive, il n'est fait référence au mercure qu'une seule fois, pour inclure les thermomètres au mercure dans son champ d'application, mais qu'à aucun moment, contrairement à ce qui a pu être écrit, l'amalgame dentaire n'y est mentionné. La Commission européenne a toutefois réuni un groupe de travail composé de 24 experts internationaux (y compris de non ressortissants de l'Union européenne) sur ce sujet. Le groupe de travail a remis ses conclusions en 1998. Il y sera fait souvent référence dans le présent rapport.

Principales réglementations européennes sur le mercure

Eaux

Autres pollutions (atmosphère, déchets...)

Usages

et divers

Dir. 75/440/CEE du 16/06/75

Mod. Dir. 79/869

Eaux superficielles destinées à l'eau alimentaire

Dir. 84/360/CEE du 28/06/84

Lutte contre la pollution atmosphérique d'origine industrielle

Dir. 86/278/CEE du 12/06/86

Utilisation des boues d'épuration

Dir. 76/160/CEE du 8/12/75

Eaux de baignade

Dir. 89/369/CEE du 8/06/89

Prévention des pollutions atmosphériques des incinérateurs de déchets

Dir. 99/29/CEE du 22/04/99

Aliments des animaux

Dir. 76/464/CEE du 4/05/76

Pollution aquatique

Dir. 91/689/CEE du 12/12/91

Production déchets toxiques dangereux

Dir. 76/768/CEE du 27/07/76

Produits cosmétiques

Dir. 78/659/CEE du 18/07/78

Eaux douces

Règlement (CEE) 259/93 du 1/02/93

Surveillance des transferts des déchets dangereux

Dir. 89/677/CEE du 21/12/89

Diverses utilisations industrielles (coques, bois...)

Dir. 80/68/CEE du 17/12/79

Eaux souterraines

Dir. 86/279/CEE du 12/06/86

Surveillance des transferts

des déchets dangereux

Dir. 91/157/CEE du 18/03/91

Mod. Dir. 93/86 et Dir. 98/101

Piles et accumulateurs

Dir. 98/83/CE du 3/11/98

Eaux consommation humaine

   

Dir. 79/923/CEE du 30/10/79

Eaux conchylicoles

Dir. 96/61/CE du 24/09/96

Prévention des pollutions

Dir. 98/24/CEE

du 7/04/98

et Dir. 88/642/CEE

du 16/12/ 88

Protection des travailleurs

Dir. 82/883/CEE du 3/12/82

Rejets industriels (dioxyde de titane)

Proposition de Directive

Com/98/415

Installation de combustion

 

Dir. 82/176/CEE du 22/03/82

Mod. Dir. 90/656

Dir. 91/692

Rejets industriels électrolyse

Proposition de Directive

Com/99/125/1

Plafonds de polluants atmosphériques

Dir. 98/34/CE du 22/06/98

et

Dir. 98/34/CE du 22/06/98

Informations diverses

Dir. 84/156/CEE du 8/03/84

Mod. Dir. 90/656

et Dir. 91/692

Autres rejets industriels

Proposition de décision

Com/99/190/4

Fabrication de chlore

 

Proposition de Directive

Com/96/315

Protection des eaux souterraines

Proposition de décision

Com/2000/177

Pollution métaux lourds

Dir. 86/280/CEE du 12/06/86

Mod. Dir. 90/656

et Dir. 91/692

Substances dangereuses

Source  OPECST. Propositions de directives en italique