Allez au contenu, Allez à la navigation



Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

 

4. Les accords internationaux

Le rôle des accords internationaux dans le domaine de l'environnement est moins connu que celui de la réglementation européenne mais tout aussi déterminant. Cette influence emprunte parfois, comme on le verra , des chemins extrêmement détournés.

a) Les recommandations de l'OMS

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) intervient en formulant des recommandations sous forme de « valeur guide » (guideline). Il n'existe aucune recommandation sur le mercure dentaire mais de nombreux textes concernent les concentrations de métaux lourds en général et de mercure en particulier dans l'air ambiant, le milieu professionnel, l'eau potable, les poissons ...

b) La convention OSPAR

La convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord, du 21 septembre 1992, dite convention Ospar (Oslo-Paris, en raison de la fusion de deux conventions antérieures signées à Oslo et Paris), a deux particularités qui la conduisent à être une référence importante dans le présent dossier. La première est d'avoir donné naissance à une institution permanente. La commission Ospar ou « Osparcom »- véritable organe exécutif de la convention, qui détient un quasi pouvoir réglementaire puisqu'elle peut prendre des décisions à caractère obligatoire(2(*)) ou des recommandations facultatives.

La seconde particularité est que le champ d'investigation de la convention s'est considérablement étendu. Les premiers développements étaient consacrés aux sources directes des pollutions marines : pollution par les navires, activités « off shore »... Mais la pollution marine est aussi alimentée par une pollution fluviale et terrestre. Osparcom a donc été naturellement conduit à s'intéresser aux « sources diffuses » et « rejets divers. C'est ainsi qu'Ospar s'est intéressée aux utilisations du mercure. A toutes les utilisations du mercure : électrolyse, piles alcalines et même amalgames dentaires.

L'amalgame dentaire est ainsi évoqué dans deux textes :

Une recommandation Parcom (antérieur à Osparcom) 89/3 du 20 juin 1989, selon laquelle « Les parties contractantes conviennent que, pour les amalgames dentaires, des produits de substitution devraient être utilisés le cas échéant lorsque des coûts excessifs peuvent être évités. Les amalgames excédentaires et les amalgames anciens devraient être piégés et séparés efficacement puis expédiés afin qu'on en récupère le mercure ».

Une déclaration ministérielle de la 3ème conférence internationale sur la protection de la mer du Nord, signée à La Haye le 8 mars 1990. Cette conférence qui devait porter initialement sur « la protection des petits cétacés » a été étendue aux actions de protection de l'environnement marin en général. A cette occasion, les parties contractantes -dont la France- ont décidé «d'examiner plus avant les exemples et mesures de contrôle de certains produits» parmi lesquels, on peut lire, concernant le mercure : « le recyclage et remplacement du mercure dans les tubes fluorescents, les thermomètres, et les eaux usées des dentistes ».

* (2) Le caractère « obligatoire » doit cependant être relativisé, parce qu'un Etat contractant peut formuler une réserve qui le dispense de la disposition, parce que Osparcom ne dispose pas de pouvoir de sanction. L'obligation est surtout d'ordre moral, bien loin de la force juridique des directives européennes, qui peuvent être sanctionnées par le juge communautaire. En outre, dans les deux cas, décision ou recommandation, les dispositions adoptées par Osparcom doivent être transposées en droit national.

La convention est entrée en vigueur après ratification d'un nombre suffisant d'Etats signataires, le 25 mars 1998.