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Projet de loi de finances pour 2002


MARINI (Philippe)

RAPPORT 130 (2001-2002) - Commission mixte paritaire


- Rapport au format Acrobat ( 66 Ko )

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2001.

le 12 décembre 2001.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002,

PAR M. DIDIER MIGAUD, PAR M. PHILIPPE MARINI,

Rapporteur général, Rapporteur général,

Député. Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Henri Emmanuelli, député, président ; Alain Lambert, sénateur, vice-président ; Didier Migaud, député, Philippe Marini, sénateur, rapporteurs.

Membres titulaires :
MM. Yves Tavernier, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie, Christian Cuvilliez, Gérard Charasse, députés ; MM. Roland du Luart, Jacques Oudin, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel, Mme Marie-Claude Beaudeau, sénateurs.

Membres suppléants :
MM. Didier Chouat, Jean-Louis Dumont, Jérôme Cahuzac, Michel Bouvard, Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou, Gilbert Gantier, députés ; MM. Denis Badré, Yann Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud, François Marc, Marc Massion, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, sénateurs.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : Première lecture : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721.

Deuxième lecture : 3455.

Sénat : Première lecture : 86 à 92 et T.A. 26 (2001-2002)

_____________

Lois de finances.


MESDAMES, MESSIEURS,

Par lettre en date du 11 décembre 2001, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2002.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :

Membres titulaires :

  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Henri Emmanuelli, Didier Migaud, Yves Tavernier, Philippe Auberger, Pierre Méhaignerie, Christian Cuvilliez et Gérard Charasse ;

  Pour le Sénat :

MM. Alain Lambert, Philippe Marini, Roland du Luart, Jacques Oudin, Aymeri de Montesquiou, Gérard Miquel et Mme Marie-Claude Beaudeau ;

- Membres suppléants :

  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Didier Chouat, Jean-Louis Dumont, Jérôme Cahuzac, Michel Bouvard, Gilles Carrez, Jean-Jacques Jégou et Gilbert Gantier ;

  Pour le Sénat :

MM. Denis Badré, Yann Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud, François Marc, Marc Massion, Joseph Ostermann et Jacques Pelletier.

La commission mixte paritaire s'est réunie le mercredi 12 décembre 2001, au Palais-Bourbon. Elle a désigné :

- M. Henri Emmanuelli en qualité de président et M. Alain Lambert en qualité de vice-président ;

- MM. Didier Migaud et Philippe Marini, rapporteurs généraux, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

*

* *

A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, cent cinquante-cinq articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

*

* *

Après les interventions de MM. Philippe Marini, Didier Migaud, Alain Lambert et Henri Emmanuelli, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.




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