Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi d'orientation et de programmation pour la justice
3 août 2002 :
Justice
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK et Pierre FAUCHON
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 393 (2001-2002) de MM. Jean-Pierre SCHOSTECK et Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 août 2002
Disponible en une seule page HTML (363 Koctets)
Disponible au format Acrobat (279 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (114 Koctets)
- TEXTE DU RAPPORT ANNEXÉ
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
ET MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
- TITRE IER
DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
- TITRE II
DISPOSITIONS INSTITUANT UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ
- TITRE III
DISPOSITIONS PORTANT RÉFORME DU DROIT PÉNAL DES MINEURS
- TITRE IV
DISPOSITIONS TENDANT À SIMPLIFIER LA PROCÉDURE PÉNALE
ET À ACCROÎTRE SON EFFICACITÉ
- CHAPITRE IER A
Dispositions relatives à l'enquête
- CHAPITRE IER
Dispositions relatives à la composition pénale
- CHAPITRE II
Dispositions relatives à la détention provisoire et à l'instruction
- CHAPITRE III
Dispositions relatives au jugement des délits
- CHAPITRE IV
Dispositions relatives à la procédure criminelle et à la cour d'assises
- CHAPITRE V
Disposition relative à l'application des peines
- CHAPITRE VI
Dispositions relatives à certaines atteintes
à l'autorité de l'Etat
- CHAPITRE VII
Dispositions diverses
- TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉLIORATION DU FONCTIONEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
- CHAPITRE IER
Disposition relatives aux communications téléphoniques
- CHAPITRE II
Dispositions relatives à l'hospitalisation
des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
- CHAPITRE III
Dispositions relatives au placement sous surveillance électronique
- CHAPITRE IV
Disposition relative à la répartition des détenus
- CHAPITRE V
De la réinsertion professionnelle des détenus
- TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
- TITRE VI BIS
DISPOSITION RELATIVE AUX ASSISTANTS DE JUSTICE
DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
- TITRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE AUX VICTIMES
- TITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À L'OUTRE-MER
- TITRE IER
- TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
- TEXTE DU RAPPORT ANNEXÉ
ADOPTÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
