ANNEXE
III -
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
- M. Henri BOSCH , senior european patent attorney pour Monsanto Company ;
- M. François BURGAUD , directeur des relations extérieures et de la communication du Groupement national interprofessionnel des semences et plans (GNIS) ;
- M. Philippe DELIVET , conseiller technique pour les affaires juridiques et la propriété industrielle au cabinet du ministre délégué à l'industrie ;
- M. François DESPREZ , vice-président du GNIS, président directeur général des établissements Floriment-Desprez, président de la SICASOV ;
- Maître Gérard DOSSMANN , avocat associé au cabinet Casalonga-Josse ;
- M. Jean-Christophe GALLOUX , professeur de droit à Paris II ;
- Mme Martine HIANCE , directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
- M. Pierre-Benoît JOLY , directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ;
- M. Rolf JÖRDENS , secrétaire général adjoint de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ;
- Mme Murielle ROBERT-LEMEUR , docteur en sciences, collaborateur au cabinet Casalonga-Josse ;
- M. Jean LUNEL , membre de la commission du génie biomoléculaire (CGB) ;
- M. Marc MAJEROWICZ , conseil en propriété industrielle pour le cabinet Breese Majerowicz ;
- M. Jean-Philippe MULLER , chef du service biotechnologie à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
- M. Stéphane PASTEAU , directeur des relations institutionnelles et industrielles de Monsanto Agriculture France ;
- M. Pierre ROGER , directeur de la propriété industrielle de Limagrain ;
- Mme Anne ROUBAN , Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP) du ministère en charge de l'Economie, des finances et de l'industrie ;
- Docteur Philippe POULETTY , président de France Biotech ;
- M. Didier SICARD , président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
- M. Michel VIVANT , professeur de droit à l'université de Montpellier ;
- M. Alain WEIL , délégué scientifique au centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).