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ANNEXE III -

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR

- M. Henri BOSCH, senior european patent attorney pour Monsanto Company ;

- M. François BURGAUD, directeur des relations extérieures et de la communication du Groupement national interprofessionnel des semences et plans (GNIS) ;

- M. Philippe DELIVET, conseiller technique pour les affaires juridiques et la propriété industrielle au cabinet du ministre délégué à l'industrie ;

- M. François DESPREZ, vice-président du GNIS, président directeur général des établissements Floriment-Desprez, président de la SICASOV ;

- Maître Gérard DOSSMANN, avocat associé au cabinet Casalonga-Josse ;

- M. Jean-Christophe GALLOUX, professeur de droit à Paris II ;

- Mme Martine HIANCE, directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

- M. Pierre-Benoît JOLY, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ;

- M. Rolf JÖRDENS, secrétaire général adjoint de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ;

- Mme Murielle ROBERT-LEMEUR, docteur en sciences, collaborateur au cabinet Casalonga-Josse ;

- M. Jean LUNEL, membre de la commission du génie biomoléculaire (CGB) ;

- M. Marc MAJEROWICZ, conseil en propriété industrielle pour le cabinet Breese Majerowicz ;

- M. Jean-Philippe MULLER, chef du service biotechnologie à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

- M. Stéphane PASTEAU, directeur des relations institutionnelles et industrielles de Monsanto Agriculture France ;

- M. Pierre ROGER, directeur de la propriété industrielle de Limagrain ;

- Mme Anne ROUBAN, Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP) du ministère en charge de l'Economie, des finances et de l'industrie ;

- Docteur Philippe POULETTY, président de France Biotech ;

- M. Didier SICARD, président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;

- M. Michel VIVANT, professeur de droit à l'université de Montpellier ;

- M. Alain WEIL, délégué scientifique au centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

TABLEAU COMPARATIF

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