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RusseProjet de loi portant modernisation du marché du travail
3 juin 2008 :
Marché du travail
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Pierre BERNARD-REYMOND, sénateur et Dominique DORD, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 364 (2007-2008) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND, sénateur et Dominique DORD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juin 2008
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er- Information des élus du
personnel sur le recours aux contrats à durée
déterminée et aux contrats d'intérim
- Article 2 - Durée de la période
d'essai
- Article 4 - Adaptations du droit du
licenciement
- Article 5 - Rupture conventionnelle du contrat de
travail
- Article 6 - Contrat à durée
déterminée à objet défini
- Article 8 - Portage salarial
- Article 11 - Habilitation du Gouvernement à
adapter par ordonnance le projet de loi aux marins
- Article 1er- Information des élus du
personnel sur le recours aux contrats à durée
déterminée et aux contrats d'intérim
- TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
- TABLEAU COMPARATIF
